Conditions Générales de Ventes

Entre la microentreprise “savonnerie l'arbre à bulles”, dont le siège social se situe au 56 bis route de Rambouillet 78610 ST LEGER EN YVELINES, tel : 0684071566, mail : larbreabulles@laposte.net, immatriculée au répertoire des métiers de VERSAILLES sous le numéro 8395708927, représentée par Sandrine MARTINEZ, d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « le client » ou « l’acheteur » d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule
La “Savonnerie l'arbre à bulles” est éditeur de produits et de services de cosmétique exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet savonnerie_larbreabulles.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la“Savonnerie l'arbre à bulles peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services et Produits proposés par la ““Savonnerie l'arbre à bulles”.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la Savonnerie l'arbre à bulles qui sont partie intégrante du contrat entre le client et la “Savonnerie l'arbre à bulles. La “Savonnerie l'arbre à bulles se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la “Savonnerie l'arbre à bulles à l’adresse suivante : savonnerie_larbreabulles.com
La “Savonnerie l'arbre à bulles s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par “Savonnerie l'arbre à bulles constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. La“Savonnerie l'arbre à bulles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à au client.

Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises en France métropolitaine

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
– Choix du Produit ;
– Indication des données essentielles du client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
-Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
-Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.
Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Savonnerie l'arbre à bulles se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site Internet de la Savonnerie l'arbre à bulles. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La “Savonnerie l'arbre à bulles s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, la Savonnerie l'arbre à bulles en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Savonnerie l'arbre à bulles, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la Savonnerie l'arbre à bulles rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Toutes les procédures de retour s’effectuent après une demande au préalable auprès de nos services et s’effectuent à l’adresse suivante : Savonnerie l'arbre à bulles 56 bis route de Rambouillet 78610 ST LEGER EN YVELINES

Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Savonnerie l'arbre à bulles jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La“Savonnerie l'arbre à bulles procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. La Savonnerie l'arbre à bulles met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. La Savonnerie l'arbre à bulles rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Savonnerie l'arbre à bulles à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour . « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Savonnerie l'arbre à bulles par email ou par courrier à l’adresse du fournisseur :  56 bis route de Rambouillet 78610 ST LEGER EN YVELINES.

Les demandes de rétractations, rares sur les produits d'hygiènes de ce site, peuvent être formulées sur papier libre ou directement sur l'email de contact de ce site.
Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (et également tout article de cosmétique reçu scellé qui a été descellé par le client).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 12 : Garanties
Conformément à la loi, la Savonnerie l'arbre à bulles assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La Savonnerie l'arbre à bulles rembourse le client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par email ou par courrier à l’adresse 56 bis route de Rambouillet 78610 ST LEGER EN YVELINES

Article 13 : Réclamations et Médiations
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation ou demande de médiation en contactant directement la Savonnerie l'arbre à bulles au moyen des coordonnées suivantes : par email ou par courrier à l’adresse 56 bis route de Rambouillet 78610 ST LEGER EN YVELINES Dans le cas ou un médiateur indépendant serait requis la société spécialisée dans la consommation : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/ est provisoirement éligible.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Savonnerie l'arbre à bulles . Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations de la Savonnerie l'arbre à bulles au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Savonnerie l'arbre à bulles avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 16 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016) vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Savonnerie l'arbre à bulles . Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Savonnerie l'arbre à bulles ) par lettre RAR.

Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.